Institut International de Santé émotionnelle
Formations en résolution émotionnelle

Statuts de l'IISE

Statuts de l’ I I S E

Institut International de Santé Émotionnelle

Statuts 2019

Association « Institut International de Santé Émotionnelle »

TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les soussignés et les personnes adhérant aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : « Institut International de Santé Émotionnelle ».

Article 3 : Objet

L’Association a pour objet de :

  • Favoriser le développement et promouvoir la méthode intitulée Emotional Resolution ou EmRes, (méthode de Résolution Émotionnelle), ainsi que les méthodes dérivées, développées et validées par l’Institut.

  • Développer et diversifier les recherches en matière de santé émotionnelle.

  • Fédérer les formateurs EmRes.

  • Veiller à ce qu’ils respectent la Charte qu’ils ont signée.

  • Être garante de l’appellation EmRes (marque déposée à l’INPI) et la protéger.

    d’un usage abusif et transgressif qui pourrait en être fait.

  • Définir et valider les cursus de formation des formateurs qui transmettent

    cette méthode et les cursus de formation des praticiens qui l’utilisent.

    Ses moyens d’action sont notamment :

    • la tenue de réunions de travail, de recherche et de développement.

    • l’organisation de manifestations, de colloques.

    • l’édition et la diffusion d’informations et de documents de toute nature et

      sur tous supports.

    • et plus généralement toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de

      l’objet de l’Association.

      Ses moyens d’action pourront également être précisés dans le Règlement Intérieur.

Association « Institut International de Santé Émotionnelle ».

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Lyon.

Il peut être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée

ĒLa durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : MEMBRES

Article 6 : Composition

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres donateurs.

a) Les membres fondateurs :

Sont appelés membres fondateurs les membres adhérents qui ont participé à la création de l’Association à savoir Cédric Bertelli, Jacques Fumex, Dominique Monette et Aleth Naquet. Les membres fondateurs sont dispensés du règlement de la cotisation.

b) Les membres adhérents :

Sont appelés membres adhérents les formateurs EmRes, signataires de la Charte éthique, respectant les engagements pris en signant le contrat individuel d’adhésion à cette association et acquittant une cotisation annuelle leur permettant de bénéficier des services de l’Association. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

c) Les membres affiliés :

Sont appelés membres affiliés les praticiens EmRes signataires de la Charte éthique, respectant les engagements pris en signant le contrat individuel d’adhésion à cette association et acquittant une cotisation annuelle leur permettant de bénéficier des services de l’Association. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

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d) Les membres d’honneur :

La qualité de membre d’honneur est attribuée à titre exceptionnel par le Conseil de Veille à toute personne ayant rendu des services particuliers et/ou dans la durée à l’Association. Dispensés du paiement d’une cotisation, les membres d’honneur peuvent participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Le Conseil de Veille a accordé cette qualité de membre d’honneur à Francis Fraisse à titre posthume.

e) Les membres donateurs :

Sont considérés comme membres donateurs tous les contributeurs qui soutiennent l’Association par leurs dons. Les membres donateurs n’ont pas de voix délibérative ni de voix consultative aux Assemblées Générales. Le montant des dons versés est laissé à l’initiative de chacun et n’équivaut pas une cotisation.

Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations dues par les membres adhérents est fixé, et révisé le cas échéant, par le Conseil d’Administration en accord avec le Conseil de Veille. Les modalités de paiement de ces cotisations seront fixées par le Règlement Intérieur.

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres adhérents est prononcée par le Conseil de Veille qui peut déléguer cette fonction en partie ou en totalité au Conseil d’Administration, les deux conseils n’ont pas à motiver leur décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont à sa disposition au siège de l’Association, ou qui peuvent leur être envoyés par mail sur simple demande.

Les conditions d’admission des membres sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

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Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent se perd :

  1. (a)  Par démission.

  2. (b)  De plein droit et sans aucune formalité ni notification en cas de non-

    renouvellement de l’adhésion et de non-paiement de la cotisation dans les

    délais prévus dans le Règlement Intérieur ;

  3. (c)  Par exclusion prononcée par le Conseil de Veille pour infraction aux statuts,

    non-respect de la Charte ou le cas échéant du Règlement Intérieur, ou encore pour motif sérieux portant un préjudice matériel ou moral à l’Association.

Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci, seul le patrimoine de l’Association répond de ces engagements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Conseil de veille

Le premier Conseil de Veille est constitué, en décembre 2019, des membres fondateurs de l’Association. Chaque membre fondateur est automatiquement et sans autre formalité qualifié en tant que membre de ce premier Conseil de Veille.

Les Conseils de Veille ultérieurs seront constitués de membres appelés membres actifs.

La qualité de membre actif du Conseil de Veille est attribuée par celui-ci aux membres qui se sont déclarés volontaires pour faire partie de ce Conseil, et qui respectent les conditions définies dans le Règlement Intérieur.

Le Conseil de Veille dont le nombre peut varier de quatre (4) à sept (7) personnes est composé :
- Des membres fondateurs qui se déclarent comme membres actifs de ce Conseil ;

- Si leur nombre n’est pas suffisant, des membres seront cooptés selon des modalités inscrites dans le Règlement Intérieur

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Le Président du Conseil de Veille est élu pour une période de 2 ans renouvelable par les membres actifs de ce Conseil (tels qu’ils sont définis dans le Règlement Intérieur) statuant dans les conditions énoncées ci-dessous.

Le rôle de ce Conseil de Veille est de donner les orientations stratégiques de l’Association et d’assurer la pérennité de son objet tel qu’il a été souhaité par les membres fondateurs.

Ce Conseil de Veille délibère selon les conditions stipulées dans le Règlement Intérieur.

Le Conseil de Veille se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association le requière, à l’initiative de l’un ou l’autre de ses membres, ou à la demande du CA, soit au siège de l’Association soit en tout autre endroit convenu par ses membres y compris par internet.

Il appartient ainsi au Conseil de Veille de :

- Proposer les dispositions du Règlement Intérieur (ou encore ses modifications ultérieures) dont les termes devront ensuite être adoptés par le Conseil d’Administration.
- Proposer à l’Assemblée Générale les candidats au Conseil d’Administration qu’il aura préalablement agréés parmi les membres ayant manifesté leur intérêt de participer à l’administration de l’Association et remplissant les conditions requises fixées dans le Règlement Intérieur.

- Exclure, le cas échéant, en fonction des critères énoncés à l’article 9, l’un ou l’autre membre de l’Association.

Les décisions suivantes ne pourront être adoptées par le Conseil d’Administration sans l’accord préalable du Conseil de Veille :

  • -  Adoption ou modification du Règlement Intérieur,

  • -  Toute initiative, engagement ou option prise visant à modifier la pratique des méthodes enseignées, ou l’orientation de l’Association.

    Article 12 : Conseil d’Administration

    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins quatre (4) et au plus douze (12) membres adhérents élus par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les candidats proposés par le Conseil de Veille.

    Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les ans lors de chaque Assemblée Générale ordinaire annuelle.

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La durée du mandat d’administrateur est de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.

Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres adhérents qui sont membres de l’association depuis au moins deux ans, sauf dérogation décidée par le Conseil de Veille, et qui sont à jour de leur adhésion et de leur cotisation.
Les conditions pour postuler et être élu au Conseil d’Administration sont définies dans le Règlement Intérieur. Tout administrateur sortant est rééligible.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins tous les six (6) mois, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, au siège de l’Association ou à tout autre endroit approuvé par la moitié de ses membres, y compris par internet.

La présence de la moitié au moins des membres adhérents de l’Association est nécessaire pour valider les délibérations. Les conditions d’adoption des décisions sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Par suite de la démission, du départ, de l’absence durable ou pour toute autre cause d’un membre du Conseil d’Administration, les membres restants ont la faculté de coopter un nouveau membre pour la durée du mandat en cours avec l’agrément du Conseil de Veille.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association, exception faite des attributions qui sont réservées au Conseil de Veille ou à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi les administrateurs un Bureau comprenant au minimum un Président et un Trésorier.

La durée du mandat de membre du Bureau est identique à la durée du mandat d’administrateur sauf clause contraire lors de l’élection, ou démission du Bureau en cours de mandat.

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Article 15 : Rôle des membres du Bureau

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie courante. Il peut toujours s’adjoindre les compétences d’un autre membre du Conseil d’Administration ou du Conseil de Veille, que ce soit pour son expertise, pour son implication dans ou sa connaissance du dossier concerné.

Le Président a pouvoir pour ouvrir et faire fonctionner tous comptes bancaires de l’Association, encaisser toutes recettes et effectuer tous paiements, pouvoir qu’il peut déléguer au Trésorier.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, selon un système en partie simple de recettes et dépenses et en rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire. L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle comprend tous les membres adhérents de l’Association à jour de leur adhésion ou renouvellement d’adhésion et de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice sur convocation par lettre simple ou par courriel envoyé par le Président ou par un membre du Bureau, ou à la demande de cinquante pour cent (50 %) des membres de ce Bureau, quinze (15) jours préalablement à la tenue de ladite Assemblée.

Le quorum requis sur première convocation est de cinquante pour cent (50%) des membres. Il n’y a pas de quorum sur deuxième convocation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Chaque adhérent peut donner procuration à un autre adhérent dans la limite de 2 mandats.

La présidence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est assurée par le Président.

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L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • -  Entend les rapports moral et financier du Conseil d’Administration,

  • -  Approuve ou redresse les comptes qui lui sont présentés,

  • -  Procède s’il y a lieu à l’élection des membres du Conseil d’Administration,

  • -  Vote le montant des cotisations des différentes catégories de membres

    proposé par le Conseil d’Administration,

  • -  Et statue sur toutes les questions qui lui sont posées par le Conseil

    d’Administration et qui ne sont pas du domaine de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président pour délibérer sur un projet de modification statutaire ou de dissolution.

Participent à l’Assemblée Générale extraordinaire les membres à jour de leur cotisation et de leur adhésion ou renouvellement d’adhésion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou par un autre membre du Bureau, ou à la demande de cinquante pour cent (50%) des adhérents quinze (15) jours au moins avant la tenue de l’Assemblée par lettre simple ou par courriel.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre sur première convocation, au moins cinquante pour cent (50 %) des membres adhérents, présents ou représentés, aucun quorum n’étant exigé sur deuxième convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité de cinquante pour cent (50 %) des suffrages exprimés.

Les modifications des statuts font l’objet des déclarations réglementaires auprès des services administratifs, déclarations pour lesquelles mandat est donné au Président ou à tout autre membre du Bureau ou du Conseil de Veille (cf. art. 21).

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TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 18 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1. Du produit des cotisations versées par les membres.
2. Des subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités publiques.
3. Du produit des manifestations diverses, des publications, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4. De toutes autres ressources, dons et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
5. Des redevances sur formations versées par les formateurs.

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration et en accord avec le Conseil de Veille par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les conditions précisées à l’art. 17.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant pourra être attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Art. 20 : Règlement Intérieur

Afin de régler les différents points du fonctionnement pratique de l’Association traités par les présents statuts, le Conseil de Veille a la faculté d’établir un Règlement Intérieur.

Art. 21 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la réglementation en vigueur, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence.

Il peut déléguer ses pouvoirs, le cas échéant, à un membre du Bureau du Conseil d’Administration ou à un membre du Conseil de Veille.

Fait à Lyon, le 19 décembre 2019
Le président, La secrétaire,